Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par Orchidecor sur son site www.orchidecor.re
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
– Les présentes conditions générales
– Le bon de commande
Définition du client : utilisateur du site www.orchidecor.re qui achète un produit par l’intermédiaire de ce site.
1- Prise de commande
Les commandes prises par l ’intermédiaire du site www.orchidecor.re engagent le client dès leur validation en appuyant sur les boutons « valider la commande » puis « accepter la commande et les conditions générales » présentés sur le bon de commande et son récapitulatif.
Maill de confirmation : il est prévu à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un mail de confirmation automatique. En conservant ce mail et/ ou l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que nous lui conseillons de conserver.
Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de ce mail.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
2- Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
3- Mode et délais de livraison
La livraison est effectuée par Orchidecor et exclusivement sur les secteurs mentionnés sur la page de Livraison.
La remise du produit est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Les délais de livraison sont les suivants : 24-48h ouvrés sauf cas exceptionnel, pour des événements prévus plusieurs jours plus tard, comme La Fête des Mères par exemple ; dans ces cas le maximum sera fait par Orchidecor afin que la commande soit livré à un moment correspondant à l’événement.
Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, Orchidecor fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par Orchidecor.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.
4- Prix
Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
Montant des frais de livraison : 10 €
5- Paiement
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Orchidecor au moment de la finalisation de la commande.
Paypal : une solution de paiement en ligne sécurisé. Il n’est pas nécessaire de posser un compte Paypal pour pouvoir payer avec ce moyen de paiement. Ce moyen de paiement est équivalent à un moyen de paiement par carte bancaire.
Paiement à la récupération de la commande : paiement comptant, proposé uniquement si le client souhaite récupérer sa commande en boutique.
6- Transport
Il appartient à au client dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au livreur et par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis.
7- Délai de rétractation
La nature personnalisée des compositions proposés par Orchidecor ne permet pas l’annulation de la commande ou la rétractation dès lors que la composition a déjà été créée.
Le client qui souhaite se rétracté doit le faire dans les plus brefs délais en contactant Orchidecor qui pourra ou non accepter la demande. Cette demande de rétractaion pourra bien entendu être accepté, mais uniquement dans la mesure où la composition n’a pas encore été préparée.
8- Responsabilité/réclamations
Orchidecor est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend (délais, descriptifs…..)
Orchidecor est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.
9- Garantie – Service après-vente
La garantie offerte par Orchidecor n’est pas exclusive de l’application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civil.
10- Preuve des transactions
Dans le cas d’un paiement via le système Paypal , les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Orchidecor et ses clients.
11- Informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s’adressant à Orchidecor : 142 Rés. Les Serins Bat. B, Rue de Cambuston 97440 Saint-André.
12- Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français de La Réunion sont compétents.
13- Clauses Générales
Les condition d’utilisation du service Paypal peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.paypal.com